Tout responsable d’entreprise est soucieux d’optimiser les paramètres économiques, fiscaux et financiers de sa structure. Vous faites partie des entrepreneurs qui réussissent à maintenir ou développer une activité profitable. Et vous constatez, tous les ans, que les fruits de votre travail sont amputés du montant de votre impôt sur les sociétés ( IS ), au détriment de votre entreprise


impotVous estimez que ceci est un « mal nécessaire et incontournable », car vous ne savez pas, ou mal, que l’Etat a créé un dispositif fiscal, dédié à l’Entreprise, qui vous permet d’alléger votre impôt sur les sociétés : la défiscalisation Girardin IS ( article 217 undecies et duodecies du Code Général des Impôts [ CGI ] – Loi du 22 juillet 2003 )

Les solutions que nous vous proposons font l’objet de simulations économiques et financières, identifiant leur impact juridique, comptable, fiscal et financier, développées en concertation avec des spécialistes de la profession fiscale et comptable. Par notre intermédiaire, vous pouvez donc profiter de ce dispositif fiscal en toute sécurité.

Les avantages attachés à la défiscalisation Girardin IS en font un outil efficace et unique d’optimisation fiscale et financièrepour les sociétés. Il vous permettent d’orienter votre stratégie à court, moyen et long terme, allant de l’optimisation économique et financière de votre entreprise à la consolidation de votre retraite et prévoyance.

Défiscalisation Girardin IS : outil d’optimisation fiscale et financière pour les sociétés

Grâce à un investissement dans l’immobilier locatif situé dans les DOM-COM, votre entreprise va réduire son résultat imposable du montant de cet investissement et des charges y afférant.

En diminuant le montant de votre impôt sur les sociétés ( que vous auriez payés à fonds perdus ), l’opération permet à votre entreprise de conserver les fruits de son travail et d’accroître son patrimoine.

En effet, selon vos décisions, Défiscalisation Girardin IS vous permet de :

  • Générer une trésorerie à court et moyen terme.
  • Augmenter votre capacité d’investissement et de développement.
  • Améliorer vos ratios de solvabilité et garantie.
  • Augmenter la part de dividendes attribuée aux associés.
  • Valoriser vos actifs et fonds propres.
  • Consolider votre patrimoine professionnel.
  • Générer des revenus complémentaires à votre retraite.
  • Créer un outil complémentaire de prévoyance.

La Girardin IS est le seul dispositif de défiscalisation dédié aux entreprises. Ses performances exceptionnelles ne pourront s’exprimer pleinement que si certaines conditions sont remplies :

  • Sélection drastique du bien immobilier, objet de l’investissement.
  • Analyse de faisabilité économique et financière de l’opération.
  • Respect des principes généraux de l’article 217 undecies et duodecies.

Les Principes Généraux de la Girardin IS

conseilDans le cadre d’un programme d’aide et d’accompagnement relatifs au développement des départements et collectivités d’Outre-Mer, l’état a mis en place un dispositif de défiscalisation pour les entreprises soumises à  l’impôt sur les sociétés, réalisant un investissement dans les DOM-COM, leur permettant de déduire de leur résultat imposable le montant de cet investissement et des charges y afférant.

Entreprises concernées

Toutes formes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, quelles que soient leur taille, la nature de leur activité.

Investissement en Girardin

Nature : création ou acquisition de logements neufs, à usage locatif, dans le secteur intermédiaire, dans les DOM-COM. L’investissement peut se réaliser directement par l’entreprise ou par voie de souscription au capital d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, située dans les DOM-COM, dont l’objet exclusif est la nature précédemment identifiée.

Montant : aucune limite en termes de montant et volume. Demande d’agrément pour montant
excédant 1 000 000 d’euros.

Impact fiscal

  • Déduction de 100 % du montant hors taxes de l’investissement
    immobilier opérée sur le résultat net avant impôts.
  • Déduction de 100 % des charges – taxes
    – intérêts d’emprunt durant la durée de conservation du bien.
  • Amortissement du bien selon conditions de droit commun.
  • Possibilité de report en avant ( article 209 du CGI ) si le montant
    de l’investissement est supérieur au résultat imposable.
  • Possibilité de report en arrière ( article 220 quinquies du CGI ).

Conditions

  • L’entreprise s’engage à louer le bien nu, dans les six mois de sa livraison,
    dans le secteur immobilier intermédiaire, dans les DOM-COM,
    à des personnes qui en font leur résidence principale, pour une durée minimale de six ans.
  • Respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire fixés chaque année par décret.

Notre méthode d’optimisation fiscale pour les entreprises

Nous sélectionnons les programmes immobiliers selon des caractéristiques rigoureuses :

  • Promoteur reconnu
  • Construction et prestations de qualité
  • Prix de l’immobilier (au prix du marché)
  • Emplacement géographique privilégié
  • Marché locatif dynamique
  • Garanties locatives complètes

Analyse de faisabilité économique et financière de l’opération

Nous avons développé un simulateur, en concertation avec des spécialistes de la profession fiscale et comptable, identifiant l’impact juridique, comptable, fiscal et financier de l’opération proposée, durant sa durée minimum d’exploitation.

Cet outil financier nous permet d’adapter notre proposition aux caractéristiques de votre entreprise et de travailler en étroite collaboration avec votre structure de conseil interne et externe tout au long du développement de cette proposition.

Notre proposition finale sera donc adaptée à votre entreprise, à vos objectifs, en transparence totale avec vos conseils internes et externes.

Assistance et garanties de nos partenaires

Notre structure interne assiste la vôtre durant les trois phases de gestion de votre opération, ante et post-signature :

  • Analyse de faisabilité de l’opération
  • Mise en place de l’opération
  • Durée d’exploitation minimum de l’opération

Vous avez la possibilité, en outre, de bénéficier d’un accompagnement spécifique de nos partenaires de la profession comptable et fiscale, par l’intermédiaire d’une souscription à une mission d’assistance comptable et fiscale qui vous garantit la bonne tenue fiscale de votre opération auprès de l’administration.

Exemple d’investissement en défiscalisation Girardin impôt sociétés

Prenons le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur le sociétés qui réalise, l’année N, un investissement de 350 000 € en Girardin IS, pour un résultat de 250 000 € en N et 200 000 € en N+1. (nous choisissons un montant d’investissement supérieur au résultat de l’année N pour montrer l’incidence du report fiscal « en avant »).

Les tableaux ci-dessous ont pour objectif d’identifier le mécanisme de base de la Girardin IS. Ils sont simplifiés car ne tenant pas compte d’autres paramètres plus techniques à identifier sur la durée de la défiscalisation, en simulation personnalisée.

Année N

Sans Girardins IS Avec Girardin IS Ecarts
Résultat courant avant impôt (RCAI) 250 000 250 000
Investissement Girardin IS 350 000 + 350 000
Résultat imposable 250 000 0 – 250 000
Déficit fiscal à reporter en N+1 100 000 + 100 000
Montant impôt 76 345 0 – 76 345
Résultat net 173 655 250 000 + 76 345

L’économie d’impôt réalisée au titre de l’année N est de 76 345 €

Année N+1

Sans Girardins IS Avec Girardin IS Ecarts
Résultat courant avant impôt (RCAI) 200 000 200 000
Report déficit fiscal N-1 100 000 + 100 000
Résultat imposable 200 000 100 000 – 100 000
Montant impôt 59 678 26 345 – 33 333
Résultat net 140 322 173 655 + 33 333

L’économie d’impôt réalisée au titre de l’année N+1est de 33 333 €

Synthèse de l’opération

L’investissement initial en Girardin IS a été absorbé en 2 exercices et a généré 109 678 € d’économie d’impôts sur ces deux premières années tout en étoffant le patrimoine de l’entreprise.

D’autre part, cette économie d’impôts vient directement en augmentation des fonds propres, lesquels peuvent rester dans l’entreprise (et donc augmenter sa capitalisation) ou être distribués en dividendes aux actionnaires.

Bien sûr, il ne faut pas arrêter l’analyse à ces deux premières années. Il convient d’apprécier l’impact de la défiscalisation Girardin sur la durée totale de la période de défiscalisation (6 ans) par l’intermédiaire d’une simulation personnalisée que nous développons ensemble, avec vous.
Qui Sommes-nous?