Prenons le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur le sociétés qui réalise, l’année N, un investissement de 350 000 € en Girardin IS, pour un résultat de 250 000 € en N et 200 000 € en N+1. (nous choisissons un montant d’investissement supérieur au résultat de l’année N pour montrer l’incidence du report fiscal « en avant »).

Les tableaux ci-dessous ont pour objectif d’identifier le mécanisme de base de la Girardin IS. Ils sont simplifiés car ne tenant pas compte d’autres paramètres plus techniques à identifier sur la durée de la défiscalisation, en simulation personnalisée.

Année N

Sans Girardins IS Avec Girardin IS Ecarts
Résultat courant avant impôt (RCAI) 250 000 250 000
Investissement Girardin IS 350 000 + 350 000
Résultat imposable 250 000 0 – 250 000
Déficit fiscal à reporter en N+1 100 000 + 100 000
Montant impôt 76 345 0 – 76 345
Résultat net 173 655 250 000 + 76 345

L’économie d’impôt réalisée au titre de l’année N est de 76 345 €

Année N+1

Sans Girardins IS Avec Girardin IS Ecarts
Résultat courant avant impôt (RCAI) 200 000 200 000
Report déficit fiscal N-1 100 000 + 100 000
Résultat imposable 200 000 100 000 – 100 000
Montant impôt 59 678 26 345 – 33 333
Résultat net 140 322 173 655 + 33 333

L’économie d’impôt réalisée au titre de l’année N+1est de 33 333 €

Synthèse de l’opération

L’investissement initial Girardin IS a été absorbé en 2 exercices et a généré 109 678 € d’économie d’impôts sur ces deux premières années tout en étoffant le patrimoine de l’entreprise.

D’autre part, cette économie d’impôts vient directement en augmentation des fonds propres, lesquels peuvent rester dans l’entreprise (et donc augmenter sa capitalisation) ou être distribués en dividendes aux actionnaires.

Bien sûr, il ne faut pas arrêter l’analyse à ces deux premières années. Il convient d’apprécier l’impact de la Girardin IS sur la durée totale de la période de défiscalisation (6 ans) par l’intermédiaire d’une simulation personnalisée que nous développons ensemble, avec vous.