Forfait social : vers une augmentation

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À compter du 1er aout 2012, le forfait social sera établi à 20 % contre 8 % auparavant. Le forfait social est une contribution née en 2009, afin de renflouer la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Elle porte sur les rémunérations ou les gains assujettis à la Contribution sociale généralisée ou CSG, mais exclus de l’assiette des cotisations sociales par exemple, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et les primes d’intéressement.

Elle doit être acquittée par les employeurs sur certaines formes de rémunération. À l’origine de 2 % seulement, cette contribution n’a eu de cesse d’être augmentée de 2 points par an depuis sa création. Elle est passée de 4 % en 2010, à 6 % en 2011.
Il est bien noté que les employeurs qui ont moins de dix salariés ne sont pas obligés de participer au forfait social par rapport aux prestations complémentaires de prévoyance.

Créé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (LFSS), le forfait social visait initialement à participer au redressement des comptes de l’assurance maladie. Depuis 2011, ce prélèvement est également affecté au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Par exception, le taux du forfait social reste fixé à 8 % pour les contributions des employeurs destinés au financement de ces prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit.