Le choc de simplification administrative

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Initié par François Hollande, le troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), réuni le 17 juillet 2013, a généré plus de 200 mesures visant à lutter contre l’inflation normative et ainsi réduire les contraintes administratives pénalisantes et coûteuses.

Vous pouvez consulter la totalité de ces mesures  sur le site

http://simplification.modernistion.gouv.fr développé par le secrétariat général pour la  modernisation de l’action publique.

Parmi ces mesures chocs, plus d’une centaine sont dédiées à l’Entreprise, dont un aperçu :

  • Suppression du dépôt des actes de créations des sociétés  auprès des services fiscaux.
  • Réduction de 50 % des frais d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés.
  • Simplification de l’accès aux marchés publics.
  • Simplification de l’accès aux aides publiques.
  • Simplification des procédures douanières.
  • Allègement de la publication des comptes pour les TPE et PME.
  • Démarches simplifiées relatives au crédit impôt recherche (CIR).
  • Accentuation de la dématérialisation de certaines procédures.
  • Suppression du fichier des chefs d’entreprises dont la société a été liquidée.
  • Administration : accord tacite de sa part si elle ne répond pas dans le délai de 2 mois.

Ces mesures devraient être mises en place au plus tard fin 2016.