PLF* 2014 : le PEA-PME est sur les rails

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Nouvel instrument financier destiné à augmenter le soutien au financement des PME / ETI**, le PEA-PME devrait être effectif au 1er janvier 2014.

Il s’inscrit dans le mouvement de réforme du PEA, dont le plafond serait relevé à 150 000 euros.

Le PEA-PME dispose d’un plafond de 75 000 euros et bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA (exonération après 8 ans de la fiscalité sur les dividendes et plus-values, hors prélèvements sociaux) et est cumulable avec ce dernier.

Les entreprises concernées sont des PME/ETI européennes cotées ou non qui ne dépassent pas certaines limites de CA et total Bilan.

Sous réserve d’éventuels correctifs dans la loi de finances 2014 définitive, ce projet a reçu un accueil globalement favorable de la part des professionnels qui estiment que cette mesure pourrait drainer jusqu’à plus de 4 milliards d’euros (hypothèse gouvernementale), dont 1 à 2 milliards dès la 1ere année (étude CM-CIC Securities).

 

*   Projet de loi de finances

** Entreprises de taille intermédiaire