Surtaxe de l’impôt sur les sociétés

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Le gouvernement avait finalement dû renoncer, afin d’éviter la fronde des organisations patronales, à son projet de taxe sur l’EBE (excédent brut d’exploitation), qui devait rapporter à l’Etat 2.5 millards d’euros.

En remplacement, il a préféré proposer un relèvement temporaire (deux ans) de l’impôt sur les sociétés.

Cette contribution exceptionnelle, instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon, passe de 5 % à 10.7 % du résultat après le vote de l’Assemblée nationale du 18 octobre, et compensera donc le rendement initialement attendu de la taxe sur l’EBE abandonnée.

Cette surtaxe s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros.

Bien qu’annoncé comme étant temporaire, ce nouveau taux d’imposition en fait l’un des plus élevés d’Europe.